Conditions générales de vente

 

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente http://www.librairie-pied-noir.com dont le siège social est joignable au 06 71 01 35 74, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

 


L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 


Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Librairie-pied-noir.com, auto entreprise. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

 


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Librairie-pied-noir.com (SIRET : 79132953500029), micro entreprise, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification .


Prix


Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros . Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix ne sont soumis à la T.V.A. en vert de l'article 293 B du CGI.


Produits


L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Librairie-pied-noir.com , micro entreprise et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.


Commandes


Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

 


Paiement


Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :


- Payer en ligne via le système sécurisé Paypal

 


- Émettre un chèque à l’ordre de Librairie-Pied-Noir (et l'envoyer à ladresse communiquée suite au paiement, ou en contactant la Librairie au 06 71 01 35 74) en notant le n° de la commande au dos du chèque.


La société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelque soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.


Livraison


Pour la destination, France métropolitaine, les frais de port sont fixés à :

 

Pour l'envoi poste basique, 4.5€ pour un article de moins de 0,5kg et 5.50€ jusqu'à 1kg.

 

Pour l'envoi poste colissimo, 6,50€ pour un article de moins de 0,100kg /

  7,1€ entre 0,100 et 0,500kg / 8,5€ entre 0,500 et 1kg / 10,7€ entre 1kg et 4 kg /

  12,9€ entre 4 et 6kg / 15,10€ entre 6 et 8kg / 18,4€ entre 8 et 10kg / 21,15€ entre 10 et 12kg

 

Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.

Les délais de livraison sont dépendants des stocks disponibles et du délais d’arrivée des produits à la société Librairie-pied-noir.com. La commande est ensuite acheminée par La Poste dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés.

 

Si la commande est acheminée par La Poste Colissimo, les délais sont de 2 jours ouvrables. Ce moyen d'acheminement offre la possibilité d'un suivi et d'une traçabilité pour l'acheteur via le site So colissimo.

 

 

 

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Librairie-pied-noir.com, auto entreprise, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

 


L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à la société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise par e-mail (contact@librairie-pied-noir.com) ou par téléphone au 06 71 01 35 74  dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (contact@librairie-pied-noir.com) ou par téléphone au 06 71 01 35 74, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

 


Droit de rétractation


Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse d'expédition (Communicable au 06 71 01 35 74)

 

En cas de demande de remboursement par le client, la société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise  rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.


Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Toulouse dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.

 

Informations nominatives

La société Librairie-pied-noir.com, micro entreprise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à contact@librairie-pied-noir.com

 


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