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Accueil et réinstallation des Français d'Outre-Mer

OCCAS385

Journal officiel de la République française N°1215 - Edition mise à jour au 1er janvier 1963. Occasion, Franco de port.

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Journal officiel de la République française N°1215 - Edition mise à jour au 1er janvier 1963

SOMMAIRE:Textes généraux - Prestations de retour - Prestations de subsistance - Aide au reclassement - Sécurité Sociale - Prestations familiales - logement - hébergement collectif - extension des mesures - Délégations régionales et commissions - Dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : fonctionnaires , magistrats , greffiers et interprètes judiciaires , personnels de police , ouvriers de l'Etat , agents des services publics , agents départementaux et communaux , personnels de l'électricité et du gaz , agriculteurs , praticiens conseils de la Sécurité Sociale , conducteurs ou loueurs de taxis , pharmaciens , coiffeurs . - Mesures diverses

Occasion, état correct (Couverture abîmée et en partie désolidarisée de la tranche). 385 pages.

Franco de Port.